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L'Express

QUELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE FACE AUX FLUX MIGRATOIRES?

S’unir Après le refus de l’Italie d’accueillir plus de 600 migrants, le navire humanitaire français Aquarius a du aller en Espagne. (T. GENTILE/REUTERS)
Rationaliser « A l’échelle de la France, les flux sont modestes », estime Me Tran Thiet. (CRÉDIT)

L’afflux migratoire a-t-il fait perdre à l’Europe sa boussole et son âme? Alarmés par la politique du Vieux Continent, Thierry Pech, directeur général du think tank Terra Nova, et l’avocat Jean-Paul Tran Thiet, membre de l’Institut Montaigne, détaillent pour L’Express les lignes d’action figurant dans leur note commune, « Droit d’asile européen: retrouver une solidarité », qui sera publiée à l’occasion du sommet européen des 28 et 29 juin prochains. A l’heure où l’Italie dresse les herses sur ses côtes, en refusant d’accueillir de nouveaux migrants, où l’Autriche et le Danemark envisagent la création de « centres communs de réception et d’expulsion », c’est l’esprit même de la convention de Genève de 1951 sur le traitement des réfugiés qui se trouve questionné.

L’Express Le droit d’asile est-il menacé en Europe? Me Tran Thiet En effet, et c’est pour cela qu’il nous paraissait crucial d’apporter de nouvelles réponses. Le danger réside dans la con jonction d’une absen - ce de solidarité et d’humanité avec un défaut global de lucidité.

Thierry Pech Ce qui est problématique, c’est que la mise en oeuvre de la convention de Genève, qui est censée être une profession de foi commune, donne lieu à des interprétations et à des pratiques différentes, voire antagonistes. Ce texte, ratifié par tous les Etats membres, fait, aujourd’hui, l’objet de 27 lectures fluctuantes. Quant au règlement de Dublin, qui impose que le pays d’entrée dans l’Union européenne soit le pays d’examen de la demande d’asile, il ne fonctionne pas. En vertu de ce règlement, l’Italie a été laissée seule face à des flux dont on lui a dit qu’ils étaient une question italo-italienne, et non européenne. En conséquence de quoi, le sujet de l’immigration a figuré au centre de la campagne électorale qui vient de s’achever là-bas, avec les conséquences que l’on sait.

T. T. Certaines prises de position publiques sont des infractions à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui garantit la protection du droit d’asile.

Imaginer Selon Thierry Pech, le droit de circuler pourrait s’ajouter au droit de s’établir. (D. GRENON/PHOTO12)

L’Union européenne envisage de désigner des pays tiers à l’Europe, définis comme « sûrs », vers lesquels elle renverrait automatiquement les migrants pour qu’y soit traitée là-bas leur demande d’asile. En quoi une telle proposition pose-t-elle un problème?

Me T. T. Cela signifierait qu’un pays européen refuserait d’examiner une demande individuelle d’asile et la déclarerait irre cevable au seul prétexte que le demandeur aurait transité par tel ou tel pays tiers. Cela serait contraire à la convention de Genève, à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et à la Constitution française.

T. P. A trop vouloir gérer l’urgence, la Commission européenne risque ne pas savoir organiser le long terme sur des bases fermes. Les questions migratoires seront des questions structurelles de nos sociétés, et l’une des conséquences majeures de perturbations géopolitiques, climatiques, etc.

L’une de vos pistes de réflexion porte sur les accords de réadmission avec les pays d’origine. Quelle forme peuvent-ils prendre?

T. P. Le droit d’asile perd son sens si les déboutés qui n’ont d’autre voie légale d’immigration ne sont pas effectivement reconduits. Mais, pour cela, il faut des accords avec les pays d’origine, des accords dura bles, spécifiant les procédures légales de droit d’asile et d’immigration organisées conjointement. C’est là qu’il faut être créatif. Jusqu’ici, on concevait la migration comme un itinéraire dont la finalité est la sédentari - sation dans un pays d’accueil. Mais l’on pourrait aussi réfléchir en termes de cir cu - lation. Permettre, par exemple, à des migrants de venir se former en Euro pe, pour ensuite revenir chez eux et faire bénéficier leur pays de leur savoirfaire. Imaginer des droits de circulation, et pas simplement des droits d’« établissement », est une piste où les pays d’origine pourraient voir un facteur de développement.

Ces volontaires au retour sont-ils aussi nombreux?

T. T. Tout dépend de l’horizon de temps considéré. Aujour d’hui non, car les migrants veulent rester dans un environnement attractif et aider leurs famil les restées au pays. Mais lorsque l’on vient d’un pays en croissance, où les classes moyennes sont en plein essor, les perspectives de retour sont aussi plus nombreuses. L’Europe enregistre 700000 demandeurs d’asile par an, soit 0,13 % de la population euro - péenne. C’est peu. A l’échelle de la France, les flux sont même modestes.

Ce n’est pas ce que pensent une majorité de Français…

T. P. Il est vrai que ces demandes ont sensiblement augmenté ces dernières années, mais le gros des migrations est Sud-Sud. En France, les difficultés sont concentrées sur quelques points: Calais, Paris, la Guyane… Il faut en finir avec ce vent de panique et les fantasmes de « submersion » qui l’accompagnent. On a besoin d’installer une réflexion sérieuse et apaisée sur ces sujets, un peu comme on l’a fait sur le climat avec le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). L’Europe doit trouver les moyens de donner de l’autorité aux savoirs sur les questions migratoires. Peut-être faudrait- il créer une sorte de Giec de la migration, qui mettrait autour de la table des chercheurs et des responsables publics, afin de s’entendre au moins sur la nature des phénomènes actuels…

Et forger une politique commune en matière d’immigration

T. T. La priorité est d’harmoniser les décisions des autorités sta - tu ant sur les droits des réfugiés pour éviter que ces migrants soient ten - tés de choisir le pays dont la politique d’accueil leur est la plus favo rable. Si vous êtes un Afghan demandeur d’asile, vous avez 5 % de chances d’obtenir gain de cause dans un pays, 70 % dans un deuxième et 50 % dans un troisième.

Mais comment pourrait-on amener les Etats européens à s’entendre sur cette question, spécialement les pays de l’Est que l’on sait très réticents à toute immigration?

T. P. Il faut suivre la voie tracée par le président français et la chancelière Angela Merkel – qui vient de réaffirmer ses engagements dans un entretien à la presse allemande, où l’on retrouve les accents du discours de la Sorbonne d’Emmanuel Macron – c’est-à-dire dessiner un horizon de long terme. L’idéal serait une unité de droit – un seul droit, et pas 27 déclinaisons locales; une unité d’action – créer une agence commune en charge de la politique européenne en la matière; et une diplomatie, ainsi qu’une police des frontières communes. Si l’on veut agir, il faut se fixer une direction claire. Ensuite, on peut parfaitement envisager d’avancer par étapes. Une agence européenne pourrait dans un premier temps avoir pour fonction de dessiner des lignes d’interprétation communes sur les situations qui sont à l’origine de flux migratoires.

Plus précisément?

T. P. Rien n’empêcherait cette agence de déclarer, au sujet de l’Erythrée, par exemple, qu’il lui semble légitime d’accueillir ses populations sans res triction, parce qu’elles sont victimes d’une dictature sanguinaire. Ou que la situation dans tel autre pays lui paraît sûre… Le pas suivant consisterait à contraindre ceux qui dérogeraient manifestement aux lignes directrices de l’agence à se justifier. Ensui te, les pays qui persisteraient à ignorer la position européenne pourraient être exposés à des sanctions.

T. T. Il faut aussi que les offices nationaux de protection, qui décident l’octroi ou pas de l’asile, soient des autorités indépendantes, à l’image de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en France. Autrement dit, qu’aucun d’entre eux ne prenne ses ordres du ministère de l’Intérieur. Pourquoi ne ferait- on pas pour l’immigration ce que l’on a réussi à faire pour la régulation économique et l’accès au marché?

T. P.Tout le monde a besoin d’avoir confiance en son voisin. Sinon, chaque pays européen finira par se replier derrière ses frontières.

T. T.Arrivera aussi le moment où il faudra évoquer les prochaines perspectives financières de l’Union euro - péenne. Ce sera l’occasion de signifier aux pays les plus réticents que la solidarité n’est pas à géométrie varia ble…

En somme, vous prônez « plus » d’Europe. Mais ce « plus » peut-il être audible dans des pays où une partie croissante de la population demande justement « moins d’Europe »?

T. T. On peut entrer en discussion avec certains Etats membres, en leur montrant qu’il y va de leur intérêt. L’Italie, pour reparler d’elle, en est un bon exemple. Face aux opinions publiques, son gouvernement est l’un des plus virulents contre l’Europe, mais si l’Union européenne met en place des mécanismes de solidarité financière – si elle dégage des fonds pour l’accueil de ces populations, en clair – et si la France et l’Italie s’entendent pour ne pas appliquer le règlement de Dublin, peut-être peut-on sortir de l’ornière. Dans le cas où trois ou quatre pays majeurs de l’UE – la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne – se mettraient d’accord pour tenter une autre politique, on voit mal la Commission européenne déclencher une procédure d’infraction, alors qu’elle-même ne parvient pas à régler le problème.

C. C et A. Lx

« Droit d’asile européen: retrouver une solidarité », par Thierry Pech et Jean-Paul Tran Thiet. A lire en exclusivité sur Lexpress.fr

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