Lorsque les deux parents sont titulaires de l’autorité parentale, ils peuvent prendre des décisions pour leur enfant. Pour certains actes mineurs, il n’est pas nécessaire de recueillir l’accord de l’autre parent. En revanche, pour les actes les plus importants, l’accord des deux parents est naturellement requis. En matière scolaire, il peut s’agir notamment du choix d’un établissement, de la question du redoublement ou non.
Concernant le choix de l’établissement, s’il y a un désaccord, il est conseillé de le notifier sans délai auprès de l’autre parent et de l’établissement scolaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le motif du désaccord peut être, par exemple, le choix entre public et privé, un établissement bilingue, un établissement religieux, etc.
À défaut d’accord amiable entre les parents, le plus diligent doit saisir…
